1. Nos ventes faites au volume apparent sont payables au comptant et au prix de nos barèmes en vigueur au jour de la livraison net, sans escompte, par chèque, espèce, carte bleu, 4 ou 10 fois après acceptation du dossier, prélèvement ou virement bancaire confirmé.
Elles subiront, sans autre avis de notre part, toute variation ou modification qui pourrait être décidée par les Pouvoirs Publics, entre le jour de la commande et le jour de la livraison de la marchandise et l’article 31 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 sera appliquée en cas de remise, rabais ou ristourne.

LA SARL BELMONT SE RESERVE LE DROIT DE FAIRE  VARIER LES PRIX DE VENTE  EN FONCTION DES EVOLUTIONS DU MARCHE ET EN CAS D EVENEMENT EXCEPTIONNEL  ENTRE LA DATE DE COMMANDE ET LA DATE DE LIVRAISON.

2. Le transfert de propriétés des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix (principal, frais et accessoires compris) à l’échéance par l’acheteur les risques étant transférés à l’acheteur dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai convenu par les parties, le vendeur pourra exiger, après une mise en demeure de paiement restée infructueuse, la restitution desdites marchandises.
En tout état de cause, l’acheteur s’interdit formellement, dès l’expiration du délai de paiement initialement prévu par les parties, de vendre ou consommer les marchandises.

3. Nos conditions de vente sont seules valables, même en cas de stipulations contraires énoncées sur les confirmations, bons de commande, ordres d’expéditions, etc. de nos clients

4. Il est bien spécifié que, sauf convention contraire, tous acomptes ou règlements partiels sont imputés en premier lieu à la partie de notre créance non couverte par le privilège. A défaut de paiement à son échéance d’une somme exigible, toutes les sommes qui seraient dues à ce moment, pour quelque cause que ce soit, deviendront immédiatement exigibles après simple mise en demeure et pourront entraîner à notre gré l’arrêt de toute livraison.

5. Tout non paiement ou retard de paiement fera l’objet d’une facturation d’agios d’un montant hors taxes au moins équivalent à celui qui résultera d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal ; le taux de référence sera celui en Vigueur au jour de l’utilisation des conditions générales de vente ; le décompte des intérêts de retard donnera lieu à une facturation séparée (Loi du 31.12.1992).
En contrepartie des frais de mise en recouvrement par les voies et/ou judiciaires, la créance sera majorée ipso facto d’un montant égal à 10% (dix pour cent) de la créance à titre de o forfaitaire, destinée à couvrir les frais de poursuite.

6. Toutes les contestations pouvant se produire sont de la compétence exclusive du tribunal de Montbéliard quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

7. Aucune condition spéciale de prix ou de paiement, même répétée, n’engage notre société pour les fournitures ultérieure pour lesquelles, sauf convention contraire, expresse, et écrite, nous nous réservons toujours le droit de revenir au paiement comptant et à nos conditions générales de prix.

8. Les opérations de déchargement, livraisons, sont effectués obligatoirement sous le contrôle des représentants du destinataire et du transporteur.
La fixation des flexibles sur le véhicule-citerne incombe au transporteur. La fixation des flexibles sur les équipements du destinataire incombe au destinataire. Le transporteur peut toutefois effectuer opération à la demande et sous la responsabilité du destinataire.
La décision de transfert du produit appartient au destinataire. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls, même de l'acheteur, même dans le cas de ventes franco et contre remboursement. Les réclamations de l'acheteur, à l'occasion d'une livraison ne sont susceptibles d'être admises que si elles sont formulées au moment de la réception de la marchandise, où dans les délais légaux s'il s'agit de mettre en jeu la responsabilité du transporteur.

9. Les délais de livraisons ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif, et notre responsabilité sera notamment dégagée de tous retards ou impossibilités de livraison dus aux grèves, manque de wagons, incendie, ainsi que tous cas de force majeure ou fortuite, événement de guerre ou trouble intérieurs.

10. Si, à titre dérogatoire, un délai de paiement peut être accordé sur présentation d'une garantie jugée suffisante pour un nombre d’opérations limitées, ce délai de paiement, qui n’excédera pas 20 jours, donnera lieu à une facturation d'agios, calculés aux taux de base de l'intérêt légal en vigueur à la date de livraison, augmenté de 2 points.

11. Nos prix s'entendent marchandises rendues franco chez le client. Toutefois, une dérogation peut être accordée sur accord écrit préalable et dépôt d'un plan d'enlèvements, une fois définies les normes de sécurité et les responsabilités. La réfaction pour enlèvement sera définie à la commande.